COMMENT LUTTER CONTRE LA DIVISION SYNDICALE ?

mardi 23 décembre 2014
par Administrateur FECASE
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Organisé par le SNES de France et animé par Florian Lascroux cet atelier regroupait onze pays africains. Les points ci- après ont été développés et ont donné lieu à l’élaboration d’un ébauche de plan d’activités

I- SITUATION DES SYNDICATS DANS LES PAYS I.1- LES DROITS SYNDICAUX

Les droits syndicaux sont d’abord des droits humains : droit d’association, au travail décent, aux négociations, à une juste rémunération, à la représentation, à la grève etc. tels que consacrés par les Instruments juridiques internationaux (Conventions 87 et 98 de l’OIT) et nationaux (constitutions, codes du travail, conventions collectives inter professionnelles etc.) Toutefois la pratique de ces droits fait face aux obstructions des gouvernements. Ainsi, les textes d’application des lois sur la liberté syndicale tardent à voir le jour (Cameroun), le chantage à la suppression du salaire La création d’un syndicat obéit à la démarche énoncée par la Convention 87 de l’OIT. La déclaration est la règle, sauf fau Cameroun où l’existence légale est subordonnée à l’agrément du ministre de l’Administration territoriale. JPEG - 22.9 ko

I.2- LE PAYSAGE SYNDICAL

Le paysage syndical se caractérise par l’émiettement organisé très souvent par l’employeur dans le but de faire obstruction au déploiement du mouvement syndical. L’atomisation est aussi le fait de la défense des intérêts spécifique à un ordre d’enseignement, à une langue officielle, à l’intention de ne pas être muté en dehors du siège des institutions. Cette situation crée chez les enseignants la confusion et le scepticisme envers les syndicats. Les élections professionnelles n’existant pas dans la plupart des pays, il est difficile d’évaluer la force de chaque syndicat. Les élections professionnelles demeurent l’outil le plus fiable pour évaluer la force d’un syndicat. Néanmoins, en l’absence des élections professionnelles, les activités telles que les séances de formation, la tenue régulière des assises des différentes instances statutaires, les mouvements de revendication réussis, le nombre d’adhérents payant leur cotisation statutaire, sont aussi les critères d’évaluation de la force d’un syndicat.

I.3- DES ALLIANCES ET DES DIVISIONS

Malgré la diversité, des tentatives de regroupements plus ou moins permanents ou/et d’alliances temporaires s’organisent, sur une base fédérale, idéologique, par ordre d’enseignement ou par unité d’actions portant sur des revendications précises. Dans ce dernier cas, les syndicats s’unissent par secteur (secteur public, secteur de l’éducation). Le résultat dans la perspective de l’alliance est que les enseignants adhèrent plus aux mots d’ordre de grève. Les alliances sont parfois structurées (Burkina,Togo) avec une présidence tournante de la coalition, mais très souvent informelles et limitées à des actions ciblées. La création des cadres de concertation entre les syndicats et les pouvoirs publics poussent aussi les syndicats à se mobiliser, en créant par exemple une intersyndicale de l’éducation en vue de peser efficacement lors des négociations (Togo). Les mêmes bases d’alliance constituent souvent aussi la source des divisions. A ces bases, il faut y ajouter les considérations tribales, les querelles de personnes qui impactent sur l’unité intersyndicale.

I.4- DU DIALOGUE SOCIAL DANS UN CONTEXTE D’EMIETTEMENT

L’émiettement affaiblit nécessairement le mouvement syndical. Il donne la possibilité aux gouvernements de choisir comme interlocuteurs des syndicats non représentatifs. L’émiettement impacte également sur la crédibilité des syndicats après des enseignants ; certains les considèrent comme des structures d’enrichissement au profit des leaders. Les syndicats étant affaiblis par la division, le dialogue social est presqu’absent. Lorsqu’il existe, les syndicats ne peuvent faire pencher la balance de leur côté puisqu’il orienté de sorte à faire triompher les préoccupations du gouvernement.

II- PROCESSUS D’ELECTIONS PROFESSIONNELLES Les élections professionnelles ne concernent pas tous les pays, et à l’intérieur d’un pays, elles ne concernent pas souvent tous les secteurs. Ainsi, au Burkina, il n’existe pas d’élections professionnelles ; au Togo, au Cameroun, seuls les travailleurs du secteur privé ont le privilège de participer aux élections professionnelles. L’initiative des élections a été prise par le gouvernement. Toutefois, au Togo et Niger, les élections vont être généralisées à tous les secteurs, public et privé confondus ; et au Cameroun, une loi en attente prévoit aussi des élections professionnelles dans le secteur public. Au Burkina, ces élections sont aussi annoncées depuis plusieurs années.

Dans tous les pays, c’est l’Etat qui les a initiées sur la demande des organisations syndicales (Niger).

Le prétexte de ce processus était la mise en évidence de la représentativité des syndicats afin qu’ils soient les interlocuteurs crédibles et légitimes du gouvernement. La première difficulté a été de convaincre le gouvernement de s’engager dans cette voie ; la deuxième a été le manque de financements pour le fonctionnement de la commission. Ils ne sont arrivés six mois après l’installation de la commission chargé de conduire le processus desdites élections (Niger). Des difficultés potentielles concernant le mode d’organisation de ces élections là où elles n’ont jamais eu lieu, la peur des syndicats n’ayant pas une assise nationale et qui ne les souhaitent pas, la neutralité de l’Administration dans le contrôle du processus électoral.

Les avantages : pour les syndicats, il y a la connaissance de la représentativité réelle de chaque organisation syndicale. L’élection, pour une organisation est d’abord un outil d’évaluation de la pertinence de ses orientations, de ses stratégies ; elle est ensuite un outil de pilotage en ce sens qu’elle permet une meilleure définition des objectifs et la planification des activités. Elle oblige le syndicat à mieux prendre en compte les préoccupations des collègues qui seuls peuvent améliorer la représentativité du syndicat. Pour l’Etat, l’avantage réside dans la possibilité d’avoir des interlocuteurs crédibles, et de ne négocier qu’avec ceux qui portent les aspirations des travailleurs, de sorte qu’en discutant avec eux, de nombreux enseignants auront le message envoyé. Elles donnent aussi la possibilité au gouvernement de mieux formuler et d’articuler ses politiques sur les besoins réels du monde du travail, parce que bien informé par les syndicats représentatifs sur ces besoins. Le gouvernement a aussi intérêt à avoir des interlocuteurs bien outillés sur les sujets qui sont en débat, parce qu’ils sont plus constructifs que ceux qui n’ont pas d’expertise. Les demandes des syndicats : être associés à l’organisation du processus électoral ; les gages de la transparence pour ne pas fausser les résultats ; formation préalable des délégués syndicaux au processus électoral ; l’appui des partenaires.

PLAN D’ACTION POST- ATELIER SUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

La démarche :
-  Restitution des travaux à son syndicat de base. qui jugera de la nécessité de les répercuter au niveau des autres organisations.
-  Dans le cas où les élections ne sont pas à l’ordre du jour de l’agenda gouvernemental, il faut informer les autres syndicats les mobiliser afin de pousser le gouvernement à s’engager dans la voie des élections.
-  Informer le BIT et requérir son appui ;
-  Informer les médias afin qu’ils répercutent dans le grand public. EN CE QUI CONCERNE LES ALLIANCES
-  En cas de situation d’absence d’élections, faire des alliances avec les syndicats qui veulent des élections.
-  Dans le contexte des élections, les alliances sont possibles selon le contexte national.
-  Les petits syndicats coalisent pour LE RÔLE DE L’ADMINISTRATION

-  L’organisation matérielle des élections ;
-  Contrôle des élections en partenariat avec les syndicats.

Comment ça va se faire ? Négocier de façon consensuelle les conditions d’organisation des élections :
-  Définir des activités visant à impliquer les syndicats dans l’élaboration des textes organisant les élections
-  Définir le taux plancher de représentativité ;
-  Adopter le mode scrutin direct, avec bulletin unique
-  confectionner des listes électorales ;
-  Désigner du collège électoral ;
-  Définir le lieu du vote : les établissements scolaires ou les inspections ;
-  Définir le moment des élections et leur durée : pendant l’année scolaire, et la durée en fonction du contexte ;
-  Déterminer le nombre de commissions STRATEGIES DE CAMPAGNE
-  Sensibilisation de proximité.
-  Usage de médias, des TIC ;

CONSEQUENCES DES ELECTIONS

-  Décharge horaire ;
-  Octroi des subventions ;
-  Partenariat fructueux ;
-  Clarification du paysage syndical ;
-  Propositions pertinentes visant à améliorer les performances du système éducatif.


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