Structure

vendredi 29 avril 2011
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Les organes de direction de la Fédération sont :

1. Au niveau national :

- Le Congrès Fédéral
- Le Conseil Fédéral
- Le Bureau Exécutif Fédéral (BEF)

2. Au niveau régional :

- Le Conseil Régional
- Le Bureau Régional

3. Au niveau départemental
- Le Conseil Départemental
- Le Bureau Départemental

LE CONGRES FEDERAL

Le Congrès est l’instance suprême de la Fédération. A ce titre, il :

- définit les orientations de la Fédération et établit les objectifs et les plans d’action qui en découlent ;
- modifie et adopte les Statuts et le Règlement Intérieur de la Fédération ;
- élit les membres du Bureau Exécutif Fédéral ;
- décide de l’affiliation de la Fédération à des organisations dont les intérêts sont compatibles avec les siens ;
- fixe le taux des contributions ordinaires des syndicats affiliés ;
- se prononce sur tous les cas d’indiscipline grave à lui soumis par le Conseil Fédéral National, ainsi que sur le cas d’affiliation, de démission et d’exclusion.

Le Congrès se réunit tous les trois (3) ans en session ordinaire sur convocation du secrétaire Exécutif Fédéral. Il peut également se réunir en session extraordinaire :

- sur convocation du Secrétaire Exécutif Fédéral ;
- en cas d’urgence, à la demande des 2/3 des syndicats affiliés totalement en règle avec les statuts et le règlement intérieur.

Dans ce dernier cas, le SEF ou, le cas échéant, les 2/3 des syndicats affiliés convoque impérativement le Conseil Fédéral dans un délai de 30 jours, à compter de la date de dépôt de la pétition au BEF. A cet effet, le Conseil Fédéral détermine l’ordre du jour et la date dudit Congrès.

Les syndicats demandeurs de la convocation d’un Congrès extraordinaire déposent au Bureau Exécutif Fédéral une pétition signée par leurs principaux responsables et accompagnée des copies des résolutions adoptées à cet effet par leurs instances statutaires compétentes respectives. La pétition doit préciser clairement l’objet du Congrès extraordinaire.

Les convocations écrites précisant le projet d’ordre du jour du Congrès doivent parvenir aux syndicats affiliés au moins trente (30) jours avant la tenue des assises.

L’ordre du jour du congrès ordinaire arrêté par le conseil fédéral comporte impérativement les points ci-après :

- Le rapport d’activité du Secrétaire Exécutif Fédéral ;
- Le rapport financier et le quitus de gestion ;
- La définition des grandes orientations de la fédération ;
- L’élection du bureau Exécutif fédéral


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